AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1985 - n° 01CONTRAT DE TRAVAIL. — Rupture. Cause réelle et sérieuse (oui). Salarié. Injures graves et Insultes adressées à d'autres salariés de l'entreprise. Faits s'étant produits en dehors des heures de travail, dans un car de ramassage. Circonstance indifférente

CONTRAT DE TRAVAIL. — Rupture. Cause réelle et sérieuse (oui). Salarié. Injures graves et Insultes adressées à d'autres salariés de l'entreprise. Faits s'étant produits en dehors des heures de travail, dans un car de ramassage. Circonstance indifférente

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1985 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 22 octobre 1984 ; Toure). Le fait, par un ouvrier spécialisé, d'injurier gravement et d'insulter certains salariés de l'entreprise, constitue un motif réel et sérieux de licenciement, bien qu'il soit survenu en dehors des heures de travail et dans un car de ramassage, dès lors que ce comportement a créé une situation intolérable pour ces derniers qui est de nature à nuire au bon fonctionnement de l'atelier (pourvoi c. Paris, 22e Ch. C, 12 mars 1982).

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N°1 . 1985-01-02


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