AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1985 - n° 01RÉBELLION. — Éléments constitutifs. A) Violences et voies de fait caractérisant la résistance. Circonstances de fait. Appréciation souveraine de la Cour et du jury. Nécessité de préciser la nature des faits dans la question (non). B) Agents de la force publique agissant pour l'exécution des lois. Preuve. Accusé ayant commis le jour de l'arrestation un vol avec port d'arme. Preuve suffisante

RÉBELLION. — Éléments constitutifs. A) Violences et voies de fait caractérisant la résistance. Circonstances de fait. Appréciation souveraine de la Cour et du jury. Nécessité de préciser la nature des faits dans la question (non). B) Agents de la force publique agissant pour l'exécution des lois. Preuve. Accusé ayant commis le jour de l'arrestation un vol avec port d'arme. Preuve suffisante

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1985 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 24 octobre 1984 ; Patrus). Il ne résulte pas de la mention selon laquelle le Président a averti la Cour et les jurés que les lectures du rapport de l'expert et des déclarations écrites des témoins n'étaient données qu'à titre de renseignements, maladroitement rédigée, que c'est immédiatement, et avant qu'il ait été donné lecture de l'acte d'accusation que le rapport de l'expert et les procès-verbaux des dépositions des témoins absents ont été lus. De la mention de la question posée (...)

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N°1 . 1985-01-02


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