AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Janvier 1986 - n° 01PRESSE-DIFFAMATION. - Éléments constitutifs de la diffamation. A) Imputations diffamatoires. Débat électoral. Intention de nuire. Diffamateur. Faits justificatifs constitutifs de bonne foi. Caractérisation (non). B) Identification de la personne diffamée. Désignation expresse ou nominative. Nécessité (non). Imputations vagues de nature à faire planer le soupçon sur plusieurs personnes. Droit à demander réparation pour chacune d'elles (oui)

PRESSE-DIFFAMATION. - Éléments constitutifs de la diffamation. A) Imputations diffamatoires. Débat électoral. Intention de nuire. Diffamateur. Faits justificatifs constitutifs de bonne foi. Caractérisation (non). B) Identification de la personne diffamée. Désignation expresse ou nominative. Nécessité (non). Imputations vagues de nature à faire planer le soupçon sur plusieurs personnes. Droit à demander réparation pour chacune d'elles (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Janvier 1986 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. crim., C., 15 octobre 1985 ; Serin et autre). A) Les imputations diffamatoires sont, de droit, faites avec l'intention de nuire. La circonstance qu'une telle imputation s'est produite au cours d'une polémique électorale n'en modifie pas le caractère légal. Cette présomption ne peut être détruite que lorsque les juges constatent l'existence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi. La bonne foi du journaliste ne peut résulter d'une prétendue volonté d'informer le public (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°1 . 1986-01-01


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