Étrangers.

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Janvier 1988 - n° 01

EXTRAIT *

L'ordonnance du 2 novembre 1945 dispose, dans son article 26, qu'« en cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 23 à 25, l'expulsion peut être prononcée lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou pour la sécurité publique ». En l'espèce, un ressortissant algérien, né en 1964, s'est signalé depuis de nombreuses années par une longue série de vols, de violences et d'infractions diverses de gravité croissante contre les biens et contre les personnes ; eu égard (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°1 . 1988-01-06


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