AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Janvier 1988 - n° 01Assurances sociales. — Assurance maladie. Prestations. Indemnités journalières. Versement à un travailleur français ou marocain lors d'un séjour temporaire dans son pays d'origine à l'occasion d'un congé payé. Convention générale franco-marocaine de sécurité sociale, 9 juillet 1965. Conditions. Envoi d'une requête accompagnée de pièces justificatives à l'institution du lieu de séjour

Assurances sociales. — Assurance maladie. Prestations. Indemnités journalières. Versement à un travailleur français ou marocain lors d'un séjour temporaire dans son pays d'origine à l'occasion d'un congé payé. Convention générale franco-marocaine de sécurité sociale, 9 juillet 1965. Conditions. Envoi d'une requête accompagnée de pièces justificatives à l'institution du lieu de séjour

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Janvier 1988 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. soc. C. 28 octobre 1987 ; C.P.A.M. de l'Ain c. Benteta El et Cass. soc. C. 28 octobre 1987 ; C.P.A.M. des travailleurs salariés de Saint-Quentin c. Lakdim). Aux termes de la convention générale franco-marocaine de sécurité sociale du 9 juillet 1965. un travailleur salarié ou assimilé marocain ou français affilié à une institution de sécurité sociale et résidant dans l'un des deux pays, bénéficie des prestations en espèces lors d'un séjour temporaire effectué dans son pays d'origine à l'occasion (...)

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N°1 . 1988-01-06


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