AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Janvier 1989 - n° 01Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Mise à la disposition de la victime d'un matériel non conforme aux prescriptions réglementaires. Faute déjà sanctionnée préalablement. Faute inexcusable (oui)

Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Mise à la disposition de la victime d'un matériel non conforme aux prescriptions réglementaires. Faute déjà sanctionnée préalablement. Faute inexcusable (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Janvier 1989 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 3 novembre 1988 (2 arrêts) ; Rigaud et Stasi). Il incombe au premier chef à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés quelle que soit leur expérience. Le patron méconnaît cette obligation, dont le respect aurait été de nature à prévenir une faute éventuelle de la victime, en mettant à la disposition de celle-ci un matériel non conforme aux prescriptions réglementaires instituées en matière de sécurité, sa carence, en ce domaine, ayant du reste (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°1 . 1989-01-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement