AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Janvier 1989 - n° 01Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. A) Préposé substitué dans la direction. Conducteur de travaux. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Ordre donné à un salarié de pénétrer dans un poste de transformation malgré le maintien du courant électrique. Faute inexcusable (oui). Faute du préposé d'E.D.F. Exclusion (non). B) Effets. Rente. Majoration. Montant maximum (non). Prise en considération de la faute du tiers. Obligation

Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. A) Préposé substitué dans la direction. Conducteur de travaux. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Ordre donné à un salarié de pénétrer dans un poste de transformation malgré le maintien du courant électrique. Faute inexcusable (oui). Faute du préposé d'E.D.F. Exclusion (non). B) Effets. Rente. Majoration. Montant maximum (non). Prise en considération de la faute du tiers. Obligation

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Janvier 1989 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. soc.. C. partielle, 3 novembre 1988 ; Société Saunier-Duval c. Consorts Castets). 1° La Cour d'appel qui relève qu'un conducteur de travaux avait seul, sur le chantier, le pouvoir de direction sur les ouvriers et devait notamment, à l'occasion de conditions de travail particulièrement dangereuses, s'assurer que toutes les mesures de sécurité avaient été prises, que l'autorisation verbale, et donc irrégulière, qui lui avait été donnée par un agent d'Électricité de France d'intervenir à l'intérieur (...)

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N°1 . 1989-01-04


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