AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Janvier 1989 - n° 01Accidents du travail. — Maladies professionnelles. Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Maintien sans nécessité d'un salarié malade à un poste exposé aux inhalations de poussières. Cause déterminante de l'aggravation de la maladie (oui). Faute inexcusable (oui). Effets. Rente. Majoration. Montant maximum (oui)

Accidents du travail. — Maladies professionnelles. Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Maintien sans nécessité d'un salarié malade à un poste exposé aux inhalations de poussières. Cause déterminante de l'aggravation de la maladie (oui). Faute inexcusable (oui). Effets. Rente. Majoration. Montant maximum (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Janvier 1989 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 3 novembre 1988, Société Herlicq c. Doinne et autres). La Cour d'appel qui souligne la gravité particulière des fautes imputées à l'employeur, lequel, au mépris des observations de la médecine du travail, a maintenu, sans nécessité, le salarié à des postes où il était exposé à des inhalations de poussières et aux intempéries, et qui en conclut que ces carences ont été la cause déterminante de l'aggravation de la maladie, peu important que celle-ci ait été contractée antérieurement, (...)

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N°1 . 1989-01-04


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