AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Janvier 1989 - n° 01Propriété littéraire et artistique. — OEuvre audiovisuelle. L. 11 mars 1957, art. 14, al. 1. Coauteur. Qualité. Film montrant un peintre peignant sur des rochers du désert. Peintre. Coauteur (non)

Propriété littéraire et artistique. — OEuvre audiovisuelle. L. 11 mars 1957, art. 14, al. 1. Coauteur. Qualité. Film montrant un peintre peignant sur des rochers du désert. Peintre. Coauteur (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Janvier 1989 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R. (du moyen), 3 novembre 1988 ; Vérame). Le demandeur ayant conclu avec une société de production cinématographique, un contrat par lequel il lui confiait la production et la réalisation d'un film ayant pour objet « la création » de l'oeuvre picturale qu'il se proposait d'exécuter sur des rochers du sud marocain, la Cour d'appel qui a constaté que l'activité créatrice du demandeur, qui avait pour objet la réalisation de son oeuvre personnelle et non une collaboration au film destiné (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°1 . 1989-01-04


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