AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Janvier 1989 - n° 01Agriculture. — Conjoint d'exploitant. Statut. Définition. Projet de loi d'adaptation de l'entreprise agricole à son environnement économique et social

Agriculture. — Conjoint d'exploitant. Statut. Définition. Projet de loi d'adaptation de l'entreprise agricole à son environnement économique et social

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Janvier 1989 - n° 01

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 1321 : J.O. Déb. Ass. Nat. 21 novembre 1988, p. 3324). M. Jean Proriol demande à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Forêt de bien vouloir lui préciser les modalités qui régissent actuellement le statut de l'agricultrice et quelles mesures il entend prendre en ce domaine (Question du 8 août 1988). Réponse. — La situation des conjoints d'exploitant agricole et les droits qui leur sont reconnus, tant sur le plan professionnel, économique que social, varient en fonction des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°1 . 1989-01-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement