Chômage-Emploi.

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Janvier 1990 - n° 01

EXTRAIT *

La loi n° 89-905, 19 décembre 1989 (J.O. 20 décembre ; J.C.P. 90, III, 63393) favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle est entrée en vigueur le 1er janvier 1990. Elle institue un nouveau type de contrat de retour à l'emploi qui regroupe les anciens contrats portant déjà cette appellation (V. L. n° 89-18, 13 janvier 1989, art. 52 : J.C.P. 89, III, 62348. — Adde J.C.P. 89, III, 62506, 62507, 62691) ainsi que les contrats de réinsertion en alternance qui sont supprimés (...)

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N°1 . 1990-01-03


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