AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Janvier 1990 - n° 01Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Animateur de télévision. Comportement. Ton polémique à l'égard d'un invité. Responsabilité (oui)

Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Animateur de télévision. Comportement. Ton polémique à l'égard d'un invité. Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Janvier 1990 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C., 8 novembre 1989 ; Romanet). N'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations la Cour d'appel qui, pour débouter l'invité d'une émission de télévision de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de l'animateur de l'émission a retenu, après avoir relevé que le comportement de celui-ci était de nature à constituer une faute, que ledit animateur n'avait pas commis de faute en raison de la spécificité de l'émission, consistant à utiliser un ton polémique de manière à (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°1 . 1990-01-03


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