AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Janvier 1990 - n° 01Prestations familiales. — Allocations familiales. Professions libérales. Cotisations. Déplafonnement. Incidence

Prestations familiales. — Allocations familiales. Professions libérales. Cotisations. Déplafonnement. Incidence

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Janvier 1990 - n° 01

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 5482 : J.O. Déb. Sénat 24 août 1989, p. 1370). M. André Daugnac attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations exprimées par les professionnels libéraux à la suite des mesures de déplafonnement des cotisations d'allocations familiales. En effet, les professionnels libéraux reçoivent actuellement les appels de cotisations pour 1989, dont les augmentations sont considérables, allant même, dans les cas extrêmes, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°1 . 1990-01-03


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