AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1991 - n° 01Responsabilité civile. — Troubles anormaux du voisinage. Inconvénients anormaux (oui). A) Réparation. Désodorisation d'une fosse à lisier. Appréciation souveraine du juge du fond. B) Élevage de porcs. Propriétaire voisin. Petit élevage au moment de l'acquisition. Augmentation ultérieure du nombre de porcs. Odeur devenue insupportable. Réparation (oui)

Responsabilité civile. — Troubles anormaux du voisinage. Inconvénients anormaux (oui). A) Réparation. Désodorisation d'une fosse à lisier. Appréciation souveraine du juge du fond. B) Élevage de porcs. Propriétaire voisin. Petit élevage au moment de l'acquisition. Augmentation ultérieure du nombre de porcs. Odeur devenue insupportable. Réparation (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1991 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 7 novembre 1990 ; Maciosyck). A) En ordonnant la désodorisation des fosses à lisier, une cour d'appel, justifiant légalement sa décision, n'a fait qu'exercer son pouvoir souverain d'apprécier le mode de réparation du dommage subi par un propriétaire voisin, Il ne peut donc lui être reproché de n'avoir pas recherché si cette réparation n'excédait pas la mesure des nuisances que le voisin, compte tenu de l'environnement agricole de sa maison, était tenu de supporter. B) Lorsqu'une (...)

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N°1 . 1991-01-02


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