AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Janvier 1992 - n° 01Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général).

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général).

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Janvier 1992 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C., 28 oct. 1991 ; Mme Bonino c. Sté Copane et a. — pourvoi c. Aix-en-Provence 21 fév. 1990). L'exploitant d'un toboggan est, pendant la descente, tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de ses clients

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N°1 . 1992-01-08


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