AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Janvier 1994 - n° 01L'arrêt de l'immigration en France ?. - Commentaire de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 sur la maîtrise de l'immigration

L'arrêt de l'immigration en France ?. - Commentaire de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 sur la maîtrise de l'immigration

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Janvier 1994 - n° 01

Etude par Nicole GUIMEZANES

EXTRAIT *

1. — Considérée comme une pièce essentielle de la politique de l'immigration, la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en FranceNote 1 a pour objectif de lutter contre l'immigration irrégulière, de maîtriser les flux normaux d'immigration et de défendre les valeurs républicainesNote 2. 2. — Ces objectifs de contrôle de l'immigration et de lutte contre l'immigration clandestine ne sont pas nouveaux, ils sont constamment (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°1 . 1994-01-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement