Droit de la famille

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Janvier 1994 - n° 01

Etude par Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI

EXTRAIT *

Note 11. — La première Chambre civile de la Cour de cassation, dont nous avions évoqué l'arrêt rendu le 10 mars 1993 dans cette chronique (JCP 1993, éd. G, I, 3688, n° 4 ; aux réf. cit., Adde, C. Neirinck et P.-M. Martin, Un traité bien maltraité — À propos de l'arrêt Le Jeune (...) : JCP 1993, éd. G, I, 3677 ; M.-C. Rondeau Rivier, La Convention des Nations-Unies devant la Cour de cassation : un traité mis hors jeu : D. 1993, chron. p. 203 ; J. Massip : Defrénois 1993, p. 852, et D. 1993, p. 361 ; (...)

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N°1 . 1994-01-05


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