Assurances terrestres. — Assurance de dommages.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Janvier 1994 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. 1re civ., R., 3 nov. 1993 ; La coopérative Aveyronnaise CALA et a. c/ Sté Niro Atomizer — pourvoi c/ CA Montpellier, 23 mai 1990). Une implosion ayant partiellement détruit l'installation industrielle qu'il avait demandé à un entrepreneur de lui livrer, le maître de l'ouvrage a été indemnisé par son assureur auprès duquel il avait souscrit une police d'assurance qui garantissait cette installation ; l'assureur se prévalant d'une quittance subrogative dans les droits et actions du maître de (...)

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N°1 . 1994-01-05


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