AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Janvier 1994 - n° 01Jugements et arrêts (en matière civile). — Office du juge (Principe de la contradiction).

Jugements et arrêts (en matière civile). — Office du juge (Principe de la contradiction).

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Janvier 1994 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. 1re civ., C.. 3 nov. 1993 ; Sabatier cl Mme Levet — pourvoi c/ CA Poitiers, 29 janv. 1992). Un corps étranger ayant été découvert dans sa vessie suite à deux interventions chirurgicales, une personne a recherché la responsabilité du premier chirurgien l'ayant opéré devant le tribunal de grande instance et a, par ailleurs, engagé une action contre le centre hospitalier devant le tribunal administratif. Dans l'instance engagée devant le tribunal de grande instance, l'expert a conclu que la compresse (...)

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N°1 . 1994-01-05


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