Droit de la famille

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Janvier 1995 - n° 1

Etude par Sylvie BERNIGAUD Maître de conférences à l'Université Lumière (Lyon II) par Hubert BOSSE-PLATIÈRE Maître de conférences à l'Université de Bourgogne par Nicole DESCHAMPS ATER à l'Université Jean Moulin (Lyon III) par Thierry DUPRÉ Avocat par Yann FAVIER Docteur en droit (Université Lyon 3) par Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) par Hugues FULCHIRON Professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur du Centre de droit de la famille par Thierry GARÉ Professeur à la Faculté de droit de Toulouse par Olivier MATOCQ Avocat au Barreau de Lyon par Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI Professeur émérite de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, Présidente de l'Association française de recherches en droit de la famille

EXTRAIT *

1. - Les éminents magistrats qui croyaient déceler dans les derniers arrêts de la première chambre civile l'abandon de son attitude monolithique rejetant en bloc l'application directe de la Convention sur les droits de l'enfant aux individus (A. Braunschweig et R. de Gouttes, Note remise à la Commission consultative des droits de l'homme) se sont peut-être trompés : la chambre sociale, le 13 juillet 1994 (Bull. inf. C. cass., 15 sept. 1994, n° 884, p. 35 ; JCP 1995, éd. G, II, note Y. Benhamou, à (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°1 . 1995-01-04


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