Associations : de la recevabilité à la responsabilité

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Janvier 1996 - n° 1

Commentaire par Frédéric GRAS Chargé d'enseignement à l'IEP de Rennes par Caroline MÉCARY Avocat au Barreau de Paris

EXTRAIT *

Si une association régulièrement déclarée peut réclamer la réparation des atteintes portées aux intérêts collectifs de ses membres, il ne lui est pas possible, en l'absence d'une disposition légale l'y habilitant expressément, d'agir en justice pour la défense d'intérêts généraux. L'action introduite par l'association TV Carton jaune à l'encontre de TF1 et deux de ses journalistes pour avoir présenté le produit d'un montage effectué à partir d'une conférence de presse donnée à Cuba par Fidel Castro (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°1 . 1996-01-03


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