Responsabilité civile.

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1985 - n° 02

EXTRAIT *

A pu déduire que le comportement d'un piéton, victime d'un accident de la circulation, avait été pour le gardien de l'automobile qui l'a heurté, imprévisible et irrésistible la Cour d'appel qui a retenu que le piéton, qui était jusqu'au dernier moment dissimulé à la vue de l'automobiliste par le muret de protection de la rampe de sortie du passage souterrain d'où venait la voiture a débouché sur la chaussée en courant pour la traverser, au moment où survenait l'automobile et a relevé que les traces (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1985-01-09


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