AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1985 - n° 02La théorie de l'absence d'ouvrage en matière d'assurance-construction ou l'étendue de l'assurance de choses en cas d'omissions d'ouvrages

La théorie de l'absence d'ouvrage en matière d'assurance-construction ou l'étendue de l'assurance de choses en cas d'omissions d'ouvrages

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1985 - n° 02

Etude par Simone-Claire CHETIVAUX-DAVID

EXTRAIT *

1. — Le domaine de l'assurance de choses applicable en matière de construction d'immeubles, principalement connu par l'approche que nous en avons par les polices dites « Maîtres d'Ouvrage » et « Dommages-Ouvrage », devenue obligatoire pour cette dernière depuis la loi du 4 janvier 1978 (J. C. P. 1978, III, 46686), connaît depuis quelques années le développement d'un contentieux particulier relatif à la définition même de l'objet assuré. Ces contrats sont destinés à apporter à un immeuble tel qu'il (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1985-01-09


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