AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Janvier 1986 - n° 02ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Faute inexcusable de l'employeur. Exclusion. Faute de la victime. Imprudences graves et répétées. Évolution de la victime dans une zone dangereuse

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Faute inexcusable de l'employeur. Exclusion. Faute de la victime. Imprudences graves et répétées. Évolution de la victime dans une zone dangereuse

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Janvier 1986 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 21 octobre 1985 ; Wiart). La Cour d'appel qui a relevé que la victime, professionnel averti, avait commis des imprudences graves et répétées, en évoluant, sans nécessité, dans une zone dangereuse, et qui peut estimer que ce comportement, qui se trouvait nécessairement à l'origine du dommage subi, était de nature à atténuer la gravité des fautes imputées à l'employeur, donne ainsi une base légale à sa décision de refuser de retenir la faute inexcusable de ce dernier (pourvoi c. Douai, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1986-01-08


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