AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Janvier 1986 - n° 02ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Maladies professionnelles. A) Cancer broncho-pulmonaire par inhalation (tableau n° 6 des maladies professionnelles). Conditions de l'exposition aux risques. Exposition aux rayons X ou toute autre substance radioactive. Cancer broncho-pulmonaire survenu par métastases d'un cancer du testicule. Maladie professionnelle (non). B) Affection pathologique ne figurant pas au tableau des maladies professionnelles. Accident du travail. Réparation. Conditions. Lésion soudaine survenue au temps et lieu du travail. Exposition aux substances radioactives. Absence de toute lésion au moment de l'exposition. Accident du travail (non)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Maladies professionnelles. A) Cancer broncho-pulmonaire par inhalation (tableau n° 6 des maladies professionnelles). Conditions de l'exposition aux risques. Exposition aux rayons X ou toute autre substance radioactive. Cancer broncho-pulmonaire survenu par métastases d'un cancer du testicule. Maladie professionnelle (non). B) Affection pathologique ne figurant pas au tableau des maladies professionnelles. Accident du travail. Réparation. Conditions. Lésion soudaine survenue au temps et lieu du travail. Exposition aux substances radioactives. Absence de toute lésion au moment de l'exposition. Accident du travail (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Janvier 1986 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. soc. R., 21 octobre 1985 ; dame Gilet). 1° Les cancers broncho-pulmonaires ne sont reconnus comme maladies professionnelles par le tableau n° 6 annexé au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, en cas d'exposition aux rayons X, ou à toute autre substance radioactive, que s'il y a eu inhalation. Tel n'est pas le cas de complications broncho-pulmonaires auxquelles a succombé un salarié, qui ne sont pas le résultat d'une inhalation, mais sont survenues après diffusion, dans l'organisme, par métastases, (...)

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N°2 . 1986-01-08


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