Journal officiel (principaux textes).

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Janvier 1988 - n° 02

EXTRAIT *

Loi de finances pour 1988 (n° 87-1060, 30 déc. 1987 : J.O. 31 déc. ; J.C.P. 88, III, 60960) ; — de finances rectificative pour 1987 (n° 87-1061, 30 déc. 1987 : J.O. 31 déc. ; J.C.P. 88, III, 60961) ; — n° 87-1062 du 30 décembre 1987 relative aux garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire (J.O. 31 déc. ; J.C.P. 88, III, 60986) ; — n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif (J.O. 1 janv. ; J.C.P. 88, III, 61023) ; (...)

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N°2 . 1988-01-13


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