AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Janvier 1989 - n° 02Assurances sociales. — Assurance invalidité. Pension. Rétablissement dans la 3e catégorie (non). Invalide pour cécité. Acquisition d'une autonomie totale. Disparition de la nécessité de l'assistance d'une tierce personne

Assurances sociales. — Assurance invalidité. Pension. Rétablissement dans la 3e catégorie (non). Invalide pour cécité. Acquisition d'une autonomie totale. Disparition de la nécessité de l'assistance d'une tierce personne

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Janvier 1989 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 9 novembre 1988 ; C.R.A.M. d'Ile-de-France c. We Querard). En décidant de rétablir une assurée dans la troisième catégorie des invalides au motif qu'aucune amélioration clinique ne s'était produite depuis le classement initial de l'intéressée dans ladite catégorie, tout en constatant qu'en raison de l'adaptation à sa cécité, l'assurée jouissait d'une autonomie devenue totale, ce qui constituait une modification de son état d'invalidité et n'impliquait plus la nécessité d'une tierce (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°2 . 1989-01-11


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