AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Janvier 1989 - n° 02Journalistes. — Contrat de travail. Rupture imputable au salarié. Faute professionnelle du journaliste. Caractérisation (oui). C. trav., art. L. 761-5. Application. Exclusion (oui)

Journalistes. — Contrat de travail. Rupture imputable au salarié. Faute professionnelle du journaliste. Caractérisation (oui). C. trav., art. L. 761-5. Application. Exclusion (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Janvier 1989 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. soc., C. partielle, 8 novembre 1988 ; Fourneyron). Le journaliste ayant en cours de contrat, accepté, par un accord exprès, d'être muté dans n'importe quel autre service, établissement ou société ayant des liens juridiques avec l'entreprise éditrice du journal, la Cour d'appel qui estime que la preuve n'est pas apportée de ce que la mutation de l'intéressé d'une ville dans une autre constitue une modification substantielle du contrat de travail, décide justement qu'en refusant de rejoindre (...)

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N°2 . 1989-01-11


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