AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Janvier 1990 - n° 02Nouvelles variations sur le conflit opposant banquiers et sous-traitants

Nouvelles variations sur le conflit opposant banquiers et sous-traitants

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Janvier 1990 - n° 02

Etude par Hervé SYNVET

EXTRAIT *

1. — Dans nos observations à propos d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 18 février 1986Note 1, nous écrivions en guise de conclusion : « les droits du banquier finançant le titulaire d'un marché sous-traité par escompte de lettres de change peuvent ainsi être considérés comme provisoirement fixés. Le prochain épisode jurisprudentiel concernera les concours bancaires assis sur une cession « Dailly ». Les tribunaux seront également bientôt confrontés aux difficultés d'interprétation que soulève (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1990-01-10


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