AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Janvier 1990 - n° 02Responsabilité civile. — Causalité. Incendie d'un hangar. Exécution de travaux à l'aide d'un chalumeau à proximité du hangar par les ouvriers d'une société. Étincelles en provenance du chalumeau. Origine de l'incendie. Preuve (non). Lien de causalité (non)

Responsabilité civile. — Causalité. Incendie d'un hangar. Exécution de travaux à l'aide d'un chalumeau à proximité du hangar par les ouvriers d'une société. Étincelles en provenance du chalumeau. Origine de l'incendie. Preuve (non). Lien de causalité (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Janvier 1990 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 15 novembre 1989 ; Hirou). Ayant retenu que les ouvriers d'une société ayant effectué des travaux à l'aide d'un chalumeau à côté d'un hangar qui a été détruit par un incendie avaient quitté le chantier au moment où l'incendie a été découvert, qu'en l'absence d'informations précises l'éventualité d'un fait ou d'un événement tout à fait étranger à la présence de ces ouvriers à proximité de l'entrepôt et qui serait en réalité à l'origine de l'incendie, ne peut être écartée et qu'une (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1990-01-10


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