Chronique de législation communautaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02

Etude par Marie-Chantal BOUTARD-LABARDE et Louis VOGEL

EXTRAIT *

La chronique de législation communautaire, qui parait pour la première fois à La Semaine Juridique, a pour objet de présenter, à intervalles réguliers, les développements les plus importants de la réglementation (règlements, directives) dans tous les domaines du droit communautaire. Elle complète à ce titre la chronique de jurisprudence communautaire qui est exclusivement consacrée aux arrêts de la Cour de justice, du Tribunal de Première Instance ainsi qu'aux décisions de la Commission. 1 — Directive (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1991-01-09


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