AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02RESPONSABILITÉ CIVILE. — Accidents de la circulation. Victime. Cyclomotoriste. Chute de son engin. Heurt en glissant d'un véhicule venant en sens inverse. Conducteur (oui).

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Accidents de la circulation. Victime. Cyclomotoriste. Chute de son engin. Heurt en glissant d'un véhicule venant en sens inverse. Conducteur (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02

Commentaires par Y. DAGORNE-LABBE

EXTRAIT *

Cass. civ. 2e, 4 octobre 1989 ; Khannous c. Denny et a. Le cyclomotoriste qui, tombé de son engin, est venu, en glissant sur la chaussée mouillée, heurter nu véhicule venant eu sens inverse, n'a pas perdu la qualité de conducteur. LA COUR ; — Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : — Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 23 oct. 1987), qu'en pilotant un cyclomoteur, M. Khannous a dérapé, qu'il est tombé et qu'il a heurté la voiture de M. Denny qui venait en sens inverse ; que, (...)

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N°2 . 1991-01-09


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