AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02Contrat de travail. — Qualification. Contrat à durée déterminée. Enseignement. Recours fréquent. Tâche déterminée et temporaire

Contrat de travail. — Qualification. Contrat à durée déterminée. Enseignement. Recours fréquent. Tâche déterminée et temporaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 14 nov. 1990 ; Hamama c. Institut de formation d'éducation physique et sportive d'Angers [IFEPSA] ) . En énonçant à bon droit d'une part que l'enseignement est un secteur d'activité dans lequel le salarié peut occuper un des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée et d'autre part, que l'emploi en cause correspondait à l'existence d'une tâche déterminée et temporaire, une cour d'appel est fondée à en déduire que la (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°2 . 1991-01-09


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