AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02Hygiène et Sécurité du travail. — Réglementation. Travail sur les presses. Mineurs de moins de dix-huit ans. Interdiction (C. trav., art. R. 234-12). Exception. Conditions. Avis favorable du médecin du travail (C. trav., art. R. 234-23)

Hygiène et Sécurité du travail. — Réglementation. Travail sur les presses. Mineurs de moins de dix-huit ans. Interdiction (C. trav., art. R. 234-12). Exception. Conditions. Avis favorable du médecin du travail (C. trav., art. R. 234-23)

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 15 nov. 1990 ; Goetz). L'article R. 234-12 du Code du travail prohibe l'emploi des travailleurs de moins de dix-huit ans sur les presses de toute nature. L'avis favorable du médecin du travail est donc nécessaire, en vertu de l'article R. 234-23, pour qu'un salarié d'un âge inférieur puisse travailler sur une plieuse (pourvoi c. Reims, Ch. soc. 8 juin 1988).

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N°2 . 1991-01-09


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