AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 021° Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Caractérisation (non). Préjudice allégué. Réparation. Cassation. 2° Secret professionnel. — Violation. Délit constitué. Élément nécessaire. Constatation (non)

1° Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Caractérisation (non). Préjudice allégué. Réparation. Cassation. 2° Secret professionnel. — Violation. Délit constitué. Élément nécessaire. Constatation (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C., 13 nov. 1990 ; Mme M. M... c. M. A...). 1° N'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, une cour d'appel qui après avoir estimé que la diffamation invoquée ne pouvait être retenue et que la violation du secret professionnel n'était pas établie, a néanmoins fait droit à la demande de réparation de l'intéressé en estimant qu'un avocat n'avait pas respecté les obligations de prudence, de loyauté et d'objectivité qui s'imposent à lui et avait fait preuve d'une (...)

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N°2 . 1991-01-09


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