AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02Sécurité sociale. — Assujettissement. Exploitant d'un parc zoologique. Activité de spectacle (non). Affiliation au régime général (non). Affiliation au régime d'assurance vieillesse des professions agricoles

Sécurité sociale. — Assujettissement. Exploitant d'un parc zoologique. Activité de spectacle (non). Affiliation au régime général (non). Affiliation au régime d'assurance vieillesse des professions agricoles

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 15 nov. 1990 ; CIAVIC c. Besson et a.). Après avoir relevé que la présentation d'animaux sauvages élevés dans un parc zoologique, qui était faite au public contre paiement d'une redevance destinée en principe à assurer la rentabilité de l'exploitation, se différenciait des exhibitions d'animaux auxquelles procèdent les gens du cirque et en particulier les dompteurs, l'exploitant du parc ou ses employés ne faisant pas « travailler » les animaux que les visiteurs étaient admis à observer, (...)

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N°2 . 1991-01-09


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