AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02Travail. — Stages dans le cadre de l'enseignement alterné. C. trav., art. L. 211-1. Conditions remplies (non)

Travail. — Stages dans le cadre de l'enseignement alterné. C. trav., art. L. 211-1. Conditions remplies (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Janvier 1991 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 15 nov. 1990 ; Cravinho). Lorsque le stage en milieu professionnel s'est poursuivi au-delà de la durée prévue par la convention conclue en application de l'article L. 211-1 du Code du travail, réglant les conditions de déroulement des stages accomplis dans une entreprise par les élèves des classes qui comportent un enseignement alterné, et notamment, pendant les vacances scolaires, il ne s'est pas déroulé dans le cadre d'un enseignement alterné (pourvoi c. Aix-en-Provence, 9eCh. (...)

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N°2 . 1991-01-09


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