Droit pénal et procédure pénale

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Janvier 1993 - n° 02

Etude par Albert MARON et Jacques-Henri ROBERT et Michel VÉRON et Michel VÉRON

EXTRAIT *

Aux références citées dans la précédente chronique (JCP 92, éd. G, I, 3601), il convient d'ajouter : Cass. crim. 22 avril 1992 : Dr. pénal 1992, n. 221 ; JCP 92, éd. G, IV, 2729 ; — 18 mars 1992 : Dr. pénal 1992, n. 248 ; JCP 92, éd. G, IV, 2408 et 26 mai 1992 : Dr. pénal 1992, n. 249 ; JCP 92, éd. G, IV, 2834 et Vincent Lesclous et Claire Marsat, Est-il possible de prononcer une peine et d'en ordonner concomitamment la confusion avec une ou plusieurs autres ? : Dr. pénal chr. 27. 1° Les articles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1993-01-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement