Banque . — Responsabilité civile du banquier.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Janvier 1993 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. com. C. 3 nov. 1992 ; Sté Garage Edgar Quinet c. Crédit Industriel d'Alsace et Lorraine — pourvoi c Paris, 15e ch. A, 6 mars 1990). Les rapports entre un banquier et son client sont basés, de part et d'autre, sur la confiance et le respect des accords arrêtés entre eux Ayant relevé qu'il n'avait été à aucun moment prévu que le crédit accordé par une banque à un de ses clients devait servir à apurer les découverts de comptes courants débiteurs, une cour d'appel a pu justement en déduire que (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1993-01-13


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