Diffamation-Injures. — Diffamation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Janvier 1993 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. crim.. R. 7 oct. 1992 ; D... — pourvoi c Paris 14 sept. 1990). Il convient, pour la Cour de cassation, de faire droit à la demande du défendeur au pourvoi qui lui demande, sur le fondement des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, d'ordonner la suppression d'un passage à la fois injurieux et diffamatoire figurant dans le mémoire du demandeur, lorsque ce passage contient effectivement des expressions diffamatoires et injurieuses pour l'intéressé

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1993-01-13


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