Responsabilité civile. — Accidents de la circulation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Janvier 1994 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. 2e civ., C., 8 nov. 1993 ; Épx Vieuille — pourvoi c/ CA Paris, 17e ch., 29 mai 1991). Le jeune « fêtard » qui, profitant de l'immobilisation momentanée par la foule d'un autobus rentrant au dépôt, est monté, avec plusieurs autres jeunes gens, sur le toit du véhicule et s'est installé à califourchon sur le boitier d'affichage du n° de la ligne, s'est exposé, de façon délibérée et que rien ne justifiait, à un danger dont il ne pouvait pas ne pas avoir conscience et a ainsi commis une faute inexcusable (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1994-01-12


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