Responsabilité civile. — Accidents de la circulation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Janvier 1994 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. 2e civ., R., 8 nov. 1993 ; Cie d'assurances La Concorde c/ Chenevey - pourvoi c/ CA Grenoble, 18 déc. 1991). Lors d'une course cycliste, un coureur est entré en collision avec une automobile circulant en sens inverse. Il a demandé au conducteur de ce véhicule l'indemnisation de son préjudice. Ayant retenu que le coureur cycliste a effectué une manoeuvre dangereuse et pris des risques en coupant un virage dans une descente, que cependant même s'il était prévu dans le règlement de la course (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1994-01-12


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