Responsabilité civile. — Accidents de la circulation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Janvier 1994 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. 2e civ., R., 8 nov. 1993 ; Mme Beloqui — pourvoi c/ CA Pau, 10 oct. 1991). En l'espèce, une camionnette a accroché en le dépassant un camion et, déséquilibrée, a heurté un arbre. Les occupants ont été blessés, le conducteur mortellement. La veuve de celui-ci a demandé réparation de son préjudice au conducteur du camion. a) Ayant retenu, d'une part, que le conducteur de la camionnette a, de nuit, dépassé le camion, alors qu'il était en état d'imprégnation alcoolique, que deux autres personnes (...)

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N°2 . 1994-01-12


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