AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Janvier 1994 - n° 02Adoption plénière. — Droit de visite des grands-parents par le sang.

Adoption plénière. — Droit de visite des grands-parents par le sang.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Janvier 1994 - n° 02

EXTRAIT *

(CA Dijon, 1re ch., 22 juin 1993 ; Épx P... c/ Épx L... : Juris-Data n° 045003). Note 1 Un enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière ne peut se voir reconnaître l'existence de cousins dans la famille de son père biologique. Il est pourtant conforme à l'intérêt de l'enfant, compte tenu des circonstances dramatiques dans lesquelles le décès du père biologique est intervenu, de considérer que le droit de visite des grands-parents par le sang pourra' s'exercer durant une période déterminée hors (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1994-01-12


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