AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Janvier 1996 - n° 2Bien qu'ayant eu un rôle aggravant dans le processus menant au décès, des lésions silicotiques ne participent pas d'une relation directe entre la maladie professionnelle et le décès

Bien qu'ayant eu un rôle aggravant dans le processus menant au décès, des lésions silicotiques ne participent pas d'une relation directe entre la maladie professionnelle et le décès

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Janvier 1996 - n° 2

Commentaire par Yves SAINT-JOURS Professeur à l'Université de Perpignan

EXTRAIT *

Une cour d'appel a, à bon droit, débouté la demanderesse de son recours contre une décision ayant refusé de lui allouer une rente de conjoint survivant. Elle a en effet énoncé, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte des conclusions du médecin expert que les lésions silicotiques présentées par son mari ont eu un rôle aggravant dans le processus menant au décès mais ne sont pas la cause directe de celui-ci. Appréciant le sens et la portée de cette expertise, qu'elle n'a pas dénaturée, ainsi que (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1996-01-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement