AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Janvier 1985 - n° 03ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu pendant une activité bénévole exercée hors du temps et du lieu du travail. Réunion des anciens d'une société. Blessures causées au secrétaire du comité d'entreprise au cours d'une Intervention en cette qualité pour mettre fin à une querelle. Accident du travail (non)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu pendant une activité bénévole exercée hors du temps et du lieu du travail. Réunion des anciens d'une société. Blessures causées au secrétaire du comité d'entreprise au cours d'une Intervention en cette qualité pour mettre fin à une querelle. Accident du travail (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Janvier 1985 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass. soc., C, 7 novembre 1984 ; C.P.A.M. de Saint-Étienne c. Bonneval et autre). La circonstance que la participation du secrétaire du comité d'entreprise, en cette qualité, à l'organisation d'un repas réunissant les anciens de la société, l'a amené à intervenir dans une querelle qui opposait deux personnes conviées à la réunion et qu'il a été blessé au cours de cette intervention, représentait pour lui une obligation morale, et que son absence aurait pu lui valoir la réprobation de son employeur, (...)

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N°3 . 1985-01-16


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