AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Janvier 1985 - n° 03RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Société organisatrice de stages de formation de commandant de bord. Salle de douches. Stagiaire asphyxié par des émanations d'oxyde de carbone. Chute sur un radiateur lui ayant causé des brûlures graves. Obligation de mettre à la disposition des stagiaires des radiateurs munis de dispositifs de sécurité. Manquement à une obligation de moyen. Responsabilité (oui)

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Société organisatrice de stages de formation de commandant de bord. Salle de douches. Stagiaire asphyxié par des émanations d'oxyde de carbone. Chute sur un radiateur lui ayant causé des brûlures graves. Obligation de mettre à la disposition des stagiaires des radiateurs munis de dispositifs de sécurité. Manquement à une obligation de moyen. Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Janvier 1985 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C., 7 novembre 1984 ; Lapique). Le demandeur, employé comme copilote par une entreprise de transport aérien, suivait un stage de formation de commandant de bord organisé par la société défenderesse lorsqu'on prenant une douche dans la salle d'eau que celle-ci mettait à la disposition de ses stagiaires, il avait été asphyxié par des émanations d'oxyde de carbone, s'était évanoui et, dans sa chute, était entré en contact avec un radiateur et avait été gravement brûlé. Doit être cassée (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1985-01-16


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