Contrat de travail.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Janvier 1986 - n° 03

EXTRAIT *

Deux lois sont à signaler. D'une part, la loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985 (Journal Officiel 31 Décembre 1985 ; J.C.P. 86, III, 58137) relative au congé de formation économique, sociale et syndicale, d'autre part, la loi n° 86-1 du 3 janvier 1986 (J.O. 4 janvier ; J.C.P. 86, III, 58143) relative au droit d'expression des salariés.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1986-01-15


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