Journal Officiel (principaux textes).

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Janvier 1987 - n° 03

EXTRAIT *

Sont notamment publiées les lois suivantes : Loi de finances pour 1987 (n° 86-1317, 30 décembre 1986) (Journal Officiel 31 Décembre 1986 ; J.C.P. 87, III, 59592) ; — de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318, 30 décembre 1986) (J.O. 31 déc. ; J.C.P. 87, III, 59593) ; — n° 86-1319 du 30 décembre 1986 relative au conseil de prud'hommes (J.O. 31 déc. ; J.C.P. 87, III, 59594) ; — n° 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement (J.O. 31 déc. ; J.C.P. 87, III, 59595) ; — n° (...)

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N°3 . 1987-01-14


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