AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Janvier 1987 - n° 03Hygiène et sécurité du travail. — Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail. Délégation du personnel. Élections. Membre dans la catégorie maîtrise. Salarié secondant le contremaître dans son service. Attributions concordant avec la définition de l'agent de maîtrise (Accord national sur la classification du 21 juillet 1975) (oui)

Hygiène et sécurité du travail. — Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail. Délégation du personnel. Élections. Membre dans la catégorie maîtrise. Salarié secondant le contremaître dans son service. Attributions concordant avec la définition de l'agent de maîtrise (Accord national sur la classification du 21 juillet 1975) (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Janvier 1987 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 29 octobre 1986 ; S.A. Renault Véhicules Industriels et autre c. Macaud et autres). L'accord national sur la classification du 21 juillet 1975 définit comme suit l'emploi d'agent de maîtrise : « L'agent de maîtrise se caractérise par les capacités professionnelles et les qualités humaines nécessaires pour assumer des responsabilités d'encadrement, c'est-à-dire techniques et de commandement dans les limites de la délégation qu'il a reçue. Les compétences professionnelles reposent (...)

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N°3 . 1987-01-14


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